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 LIVRAISONS EN FRANCE 100% OFFERTE DES 60 € DE COMMANDE JUSQU'AU 27 AVRIL 2017.

JUSQU'AU 10/04/2016

 

LIVRAISONS EN FRANCE

GRATUITES

DES 60 € D'ACHATS

(au lieu de 120 €)

 

tableaux contemporains peint à la main

Tous les tableaux contemporains

présentés sur e-tableaux.fr

sont de véritables

tableaux peints à la main,

montés sur châssis en bois

 

PRINCIPALES CATEGORIES

 

- tableaux abstraits

- tableaux modernes

- ​tableaux design

- tableaux panoramiques

- tableaux de fleurs

- tableaux de paysages

- tableaux animaux

- tableaux pop art

annuaire référencement

 

 

 

 

 

 

 

»Conditions de vente


 

1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dites :

- "vendeur" : le site www.e-tableaux.fr et son représentant légal, la société FC DECO MOLE , SIRET 80474843200015) domiciliée 2 RUE JEAN JAURES 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - FRANCE

- "acheteur" : le client qui passe une commande via le site www.e-tableaux.fr, qu'il soit particulier ou professionnel.

Il est entendu que toute prise de commande via le site www.e-tableaux.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente qui s'appliquent de fait, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

FC DECO MOLE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente du site à tout moment. En cas de modification des dites conditions, seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande en ligne.

 

1.2 PRODUITS

Les peintures proposées à la vente sur le e-catalogue en ligne sont des oeuvres réalisées par des artistes peintres de grande expérience basés dans le monde entier.

Les photographies présentées sur le site www.e-tableaux.fr sont présentées à titre indicatif. L'oeuvre finale peut être légèrement différente de la photo en ligne dans la mesure où la création artistique peut engendrer quelques légères modifications dans la réalisation du modèle d'origine.

 

1.3 COMMANDE

 

Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les informations laissées par l'acheteur lors du processus de commande (nom, adresse, ville...) engagent celui-ci. Le site www.e-tableaux.fr ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une faute de saisie de l'acheteur qui pourrait empêcher d'honorer une livraison normale.

Le vendeur  se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle il existerait un litige quelconque.

Le vendeur confirme la validation de la commande au client via l'adresse mail que le dit client aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter du complet paiement, par le client, du prix convenu lors de la validation de la commande.

 

1.4 LIVRAISON

Après réception et validation du paiement opéré par le client, le vendeur s'engage à honorer la commande selon les délais d’expédition annoncés lors de la prise de commande.

Pour les peintures sur toile en stock, le délai de traitement de la commande est au minimum de 72 heures (validation du paiement par les autorités bancaires, montage et préparation de l'expédition, evnoi sur la plate forme d'expédition de LA POSTE).

Pour les peintures hors stock, se référer au délai d'expédition indiqué pour chaque article et sur le mail de confirmation de commande.

Toutefois, compte tenu des conditions météorologiques, de fortes périodes d'activité (NOEL)... ces délais peuvent légèrement être majorés.

 

Pour une livraison hors du territoire national, le délai de livraison est celui des services COLISSIMO INTERNATIONAL. Pour toutes informations, www.colissimo.fr.

Le coût de la livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillée dans le prix convenu.

Pour les livraisons éventuelles hors de l'Union Européenne, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le vendeur s’engage à fournir lors de l’envoi la facture correspondante.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du transporteur (LA POSTE) par la remise directe et en main propre, sans signature.

En cas d'absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire ou à tout autre endroit que lui aura désigné le transporteur, qui doit alors s'y présenter pour retrait. Les retards éventuels résultant de l'absence du Client au lieu de livraison lors du passage du transporteur, ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considéré comme la date effective de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

Cas particulier  : retard de livraison dû aux services du transporteur.

Pour chaque expédition, le vendeur dispose d'un bon de dépôt auprès des services du transporteur.

Si pour des raisons propres aux services du dit transporteur (perte du colis, dégradation du colis..), le destinataire ne reçoit pas sa commande ou bien reçoit une commande avec des produits dégradés, le vendeur ne peut rembourser l'acheteur qu'à l'issue de la reconnaissance de la faute du transporteur et donc du paiement intégral des indemnités dues au titre du défaut de livraison du client de FC DECO MOLE (délai de traitement : 21 jours ouvrés au maximum).

Le vendeur s'engage TOUJOURS à notifier auprès des services du transporteur le défaut de livraison et à transmettre pour information tous les éléments administratifs de la requête au client acheteur sur sa demande.

 

1.5 RETRACTION/RETOUR/ECHANGE

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception (avis de distribution de la Poste faisant foi) pour nous retourner le produit si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, tel que défini par l'art. L 121-20 du code de la consommation, si la vente en question entre dans le champ du dit code (vente à des non professionnels).

Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi.

Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine et en parfait état.

En cas de renvoi d’un article, celui-ci devra être retourné dûment affranchi aux frais du client,  à l’adresse suivante :


FC DECO MOLE, Frédéric Molé, 2 RUE JEAN JAURES 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - FRANCE

 

Le remboursement du montant de la marchandise retournée aura lieu dans le délai de 10 jours ouverts, à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur. Les frais de retour des marchandises ne sont pas remboursés.

 

1.6 PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition si non mentionné explicitement. Les produits sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera payée au prix affiché et ne subira aucune variation de tarif.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

1.7 PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le Client n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les modalités de paiement proposées au client sont les suivantes :

- chèque : si le règlement est effectué par chèque, le Client doit envoyer son règlement avec une copie imprimée de la notification de commande par voie postale. La commande est considérée comme effective à la date d'encaissement effective du chèque.

- paypal : si le règlement est effectué par Paypal, les paiements seront totalement sécurisés et les coordonnées des cartes de crédit seront cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer). PayPal Intégral, un fonctionnement simple et sécurisé pour l'acheteur et pour le vendeur. PayPal Intégral, un fonctionnement simple et sécurisé pour l'acheteur.



Réserve de propriété :

La marchandise reste l'entière propriété de FC DECO MOLE – www.e-tableaux.fr jusqu'à encaissement confirmé du règlement total (Loi française n° 80.335 du 12/05/80).

 

1.8 LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

FC DECO MOLE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de FC DECO MOLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.

 

Merci d'avoir lu.